Femme qui cherche mineur. Offres d'emploi - femme de ménage
Cette décision est obligatoire et on ne peut y déroger qu'avec l'accord de l'autre parent.
Lorsque le parent chez lequel réside l'enfant ne remet pas l'enfant à l'autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d'enfant article du code pénal. Lorsque le parent qui a l'enfant pour une période déterminée vacances, femme qui cherche mineur, soirée ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle, il se rend également coupable du délit de non représentation d'enfant article du code pénal.
Ces mêmes articles s'appliquent bien entendu en cas de résidence alternée. Le parent qui aurait dû prendre l'enfant peut porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat.
L'auteur de l'infraction sera convoqué au commissariat et femme qui cherche mineur de se retrouver devant le tribunal correctionnel qui le condamnera à une peine dont le maxima est un an d'emprisonnement et euros d'amende.
En outre, si l'un des parents retient l'enfant hors de France où s'il n'a pas présenté l'enfant depuis plus de 5 jours et que le parent auquel il aurait dû le présenter ignore ou se trouve l'enfant, la peine maximale est aggravée et passe à trois ans d'emprisonnement et euros d'amende.
Il ne faut donc pas prendre à la légère cette obligation.
