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National Human Rights Commission Origine et Mandat La National Human Rights Commission [Commission nationale des droits de l'homme] nigériane a été créée par un décret militaire promulgué par le gouvernement militaire du Général Sani Abacha à la fin de l'année Sa création a coïncidé avec l'annonce par ce dernier d'un ensemble de programmes concernant la transition du régime militaire vers un gouvernement civil, remplaçant la transition qui avait avorté suite à l'annulation des élections présidentielles de juin Elle était clairement conçue pour atténuer les critiques internationales visant le régime militaire toujours en place, et en particulier la politique de répression du gouvernement Abacha.

Rencontre homme nigeria la mort du Général Abacha en juinson successeur le Général Abdulsalam Abubakar a mis au rebut le programme de transition d'Abacha et en a institué un nouveau caractérisé par une plus grande ouverture. Ce programme incluait l'élaboration d'une nouvelle rencontre homme nigeria par un groupe nommé par le Général Abubakar, avec une consultation publique très limitée.

Décisions sur les communications

Malgré les pressions exercées par la commission, son statut n'a pas rencontre homme nigeria arrêté par la constitution.

La nouvelle constitution est entrée en vigueur lorsqu'un gouvernement civil est entré en fonction le 29 maisuite à des rencontre homme nigeria qui avaient eu lieu fin et début En vertu des dispositions de la constitution relatives à la transition, le décret militaire instituant la commission des droits de l'homme, à l'instar d'autres décrets semblables, est considéré comme une loi de la nouvelle assemblée nationale.

Aucun des membres actuels du conseil n'a fait ses preuves en tant que militant des droits de l'homme ou en tant que détracteur du gouvernement militaire. Bien que trois membres du conseil de direction de la commission doivent faire partie rencontre homme nigeria des droits de l'homme reconnues par l'Etat, les groupes locaux des droits de l'homme, dont beaucoup n'étaient pas reconnus officiellement sous le régime Abacha, n'ont pas été consultés lors de l'instauration de la commission.

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L'Organisation des Libertés Civiles [Civil Liberties Organisation], l'association non gouvernementale des droits de l'homme la plus ancienne du Nigéria, a démenti connaître Kunle Fadipe, le commissaire qu'elle aurait désigné pour la représenter. Les membres du conseil de direction et le secrétaire exécutif sont nommés par le président, sur recommandation du ministre de la justice de la fédération, sans qu'aucune autre consultation ne soit nécessaire Article 3 b.

Le secrétaire exécutif rencontre homme nigeria un mandat rencontre homme nigeria cinq ans, renouvelable une fois. Les autres membres du conseil ont un mandat de quatre ans, également renouvelable une fois. Seul le secrétaire exécutif du conseil est salarié. Les autres membres du conseil reçoivent des allocations journalières lorsqu'ils travaillent pour la commission.

Le conseil de direction engage directement les membres du personnel de la commission et détermine leurs conditions d'emploi.

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Rencontre homme nigeria reste du personnel comprend des employés subalternes chargés des tâches administratives. Certaines formations sont données sur place par la commission mais certains membres du personnel se sont déplacés pour assister à des cours en dehors du pays. La commission envisage d'ouvrir six bureaux régionaux afin de mieux couvrir les plaintes provenant de l'ensemble du pays, mais seuls les bureaux de Lagos et de Kano existent actuellement.

Activités Lorsque le Général Abacha dirigeait le Nigeria, l'environnement politique répressif limitait sévèrement le champ d'activités de la commission. Néanmoins, le travail de la commission a donné quelques résultats positifs dans des domaines moins controversés, plus particulièrement en ce qui concerne les conditions carcérales extrêmement graves au Nigeria. Nous avons essayé de changer les choses là où nous le pouvions.

La commission a fait des recommandations au gouvernement, lequel a mis sur pied un comité pour la réforme et le décongestionnement des prisons [committee on prison reform and decongestion], dirigé par le procureur général et ministre de la justice.

Le travail du comité a mené rencontre homme nigeria la libération de plusieurs milliers de prisonniers en et et à la fermeture de cinq prisons considérées inaptes. La commission publie un bulletin d'information mensuel pour ces clubs, intitulé Human Dignity [Dignité humaine].

Elle a également organisé ou parrainé des ateliers organisés par d'autres groupes sur toute une gamme de questions touchant aux droits de l'homme, notamment des sessions de formation pour responsables de prisons avec le Comité International de la Croix-Rouge CICRle service des prisons et l'ONG Prisoners Rehabilitation and Welfare Action PRAWA ainsi que des formations pour les juges des tribunaux d'instance avec l'Organisation des Libertés Civiles Civil Liberties Organisation et la Commission Judiciaire Nationale.

A la mort du Général Abacha en juinle Général Abdulsalam Abubakar est arrivé au pouvoir, abandonnant le programme de transition d'Abacha et instituant un nouveau programme caractérisé par une plus grande ouverture.

Il a progressivement libéré les prisonniers politiques et a en général amélioré la situation des droits de l'homme. Peu après l'arrivée au pouvoir du Général Abubakar, le Juge Nwokedi, président de la commission, a grands esprits se rencontrent traduction anglais un mémorandum demandant instamment au gouvernement d'abroger des lois non conformes aux normes internationales des droits de l'homme, de veiller à ce que les organismes gouvernementaux respectent les arrêts des tribunaux, de décongestionner les prisons et les cellules des commissariats de police et d'améliorer les conditions de détention, et de s'assurer que les forces de sécurité cessent d'emprisonner les proches des suspects à la place des suspects eux-mêmes.

Nwokedi a également appelé le président à renforcer les pouvoirs de la commission dans la loi habilitante et à mentionner la commission dans la nouvelle constitution en cours de rédaction et dont l'entrée en vigueur était prévue lors de la remise du pouvoir à un gouvernement rencontre homme nigeria.

Néanmoins, la commission des droits de l'homme n'a pas été incluse dans la nouvelle constitution. Des représentants de la commission se sont régulièrement rendus à des sessions de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la commission a introduit une demande d'obtention du statut d'observateur. L'examen de cette demande était toujours en attente en avrilen raison des problèmes liés à son statut juridique et au fait qu'elle compte en ses rangs des représentants de ministères.

La commission a sorti un certain nombre de publications, notamment une brochure d'informations sur ses activités, un rapport sur les conditions carcérales basé sur les visites effectuées enplusieurs tirages d'un bulletin des droits de l'homme et un manuel des droits de l'homme rencontre homme nigeria les agents pénitentiaires.

Début maiun peu plus d'un quart de ses plaintes avaient été réglées selon les rencontre homme nigeria d'admissibilité et de traitement des plaintes adoptées par le conseil. Une délégation du conseil de direction a également visité le Delta rencontre homme nigeria Niger, elle y a rencontré les responsables gouvernementaux et les dirigeants de la communauté, et elle a remis un rapport au gouvernement sur les problèmes de droits de l'homme liés aux troubles qui ont éclaté dans cette région pétrolière.

La commission a soumis des propositions au procureur général, elle a rencontré les membres du Comité de l'Assemblée Nationale chargé des questions se rapportant au système judiciaire et aux droits de l'homme et leur a expliqué la nécessité d'une nouvelle loi donnant à la commission les pouvoirs juridiques dont elle a besoin.

Financement La commission a surtout été financée par le gouvernement nigérian, à partir du Trésor fédéral. Elle s'était vu attribuer 20 millions de naira [environ Les Nations Unies n'ont pas fourni d'assistance à la Commission Nigériane des Droits de l'Homme, que ce soit avant ou après le passage au gouvernement civil en mai La commission a introduit plusieurs demandes d'aide aussi bien sous le régime du Général Abacha que pendant le gouvernement de transition du Général Abubakar mais le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme s'est montré réticent à l'idée de s'engager vis-à-vis de la Commission sous un rencontre homme nigeria militaire.

Le Général Obasanjo s'était rendu à Genève pour rencontrer le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Mary Robinson, lorsqu'il était encore président désigné, mais ce contact n'a pas évolué depuis qu'il est devenu chef de l'Etat. En avrilla Commission des Droits de rencontre homme nigeria des Nations Unies a adopté une résolution sur le Nigeria concluant son examen de la situation des droits de l'homme dans ce pays, dans laquelle elle appelait le gouvernement nigérian à renforcer l'indépendance et l'efficacité de la commission nationale des droits de l'homme, et elle demandait au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme de fournir une assistance technique.

Néanmoins, en septembrele Haut Commissariat n'avait toujours reçu aucune demande d'assistance technique, ni du gouvernement nigérian, ni de la Commission des droits de l'homme, depuis l'investiture du Président Obasanjo, bien que l'offre ait été faite à plusieurs reprises par le biais de la mission nigériane auprès des Nations Unies à Genève.

Ce dernier se serait montré enthousiaste mais l'introduction d'une demande officielle à l'ONU a apparemment été retardée par la bureaucratie interne du gouvernement. Le juge Nwokedi, président de la commission, et également chef de la Commission juridique nigériane [Nigerian Law Commission], tout en inspirant le respect, est considéré comme quelqu'un de prudent et manquant de détermination.

D'autres commissaires sont membres d'organes gouvernementaux ou n'ont absolument aucune expérience en matière de défense des droits de l'homme. Elle n'a pas reçu suffisamment de pouvoirs légaux pour traiter efficacement les problèmes de droits de l'homme, et elle a vraiment besoin d'être reconstituée dans le cadre d'une nouvelle loi si elle veut arriver à des rencontre homme nigeria.

En termes de protection des droits de l'homme toutefois, il est nécessaire de renforcer ses pouvoirs, sa capacité et ses finances.

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Jusqu'à ce jour, la commission semblait avoir peur de critiquer le gouvernement publiquement club de rencontre gratuit en guadeloupe ce qui pourrait se comprendre sous un régime militaire.

Elle devra s'exprimer plus franchement au sujet de la politique du gouvernement et des cas individuels si elle veut être efficace à l'avenir. Par exemple, en parrainant des séminaires et des ateliers, la commission a offert une rencontre homme nigeria protection aux ONG des droits de l'homme désireuses d'avoir des réunions, réunions qui autrement auraient pu être problématiques sous le régime du général Abacha si elles n'avaient pas reçu l'aval d'un organisme officiel.

De même, de nombreux responsables gouvernementaux, invités aux séminaires de formation sur les droits de l'homme organisés par les ONG travaillant en collaboration avec la commission, ne seraient fort probablement pas venus si l'invitation avait émané uniquement des ONG.