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Sources du droit de la famille [link] II. Physionomie du droit de la famille [link] III. Certes de.

Système politique[ modifier modifier le code ] Le Liban est une démocratie parlementaire. Son fonctionnement est confessionnel [22]. Le fonctionnement institutionnel est régi par la constitution du 23 mai et la pratique non-écrite du Pacte national, qui a été modifiée six fois depuis, la modification la plus importante étant l' accord de Taëf qui réorganise le partage du pouvoir entre les différentes communautés religieuses. Jusqu'enFreedom House considérait le Liban comme un des deux seuls pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord avec Israël à être un pays libre [23].

Mais le droit des communautés chrétiennes n'a pas bénéficié du même effort. La pénétration de son histoire demeure une tâche bien compliquée au Liban et dans les pays du Proche-Orient.

Sa difficulté tient à l'insuffisance des sources écrites susceptibles de nous renseigner avec certitude sur les étapes de l'évolution de, la législation et sur les diverses influences qui l'ont marquée, dans des pays qui sont au carre- tour des civilisations. Mais hors le domaine du mariage, on trouve de faibles allusions à la réglementation juridique des rapports des fidèles, qu'il s'agisse du droit de la famille ou de celui des biens.

Un pareil silence ne signifie nullement que l'Eglise d'Orient se soit désintéressée assez tôt de l'organisation de la vie sociale de ses membres, se remettant pour cette tâche à la diligence du pouvoir séculier.

En effet, d'une part, jusqu'à une date relativement récente, les frontières de compétence de l'autorité civile et de l'autorité religieuse n'ont jamais été clairement établies au Liban 1. Ce sont plutôt ces populations qui, soit inconsciemment, soit même souvent de propos délibéré, ont subi l'influence de ce droit le faisant cheminer progressivement dans leurs coutumes. Cet accueil de la législation des autorités politiques dominantes par les communautés chrétiennes ne s'est pas cependant effectué rapidement et il faut attendre le xixe siècle pour constater chez leurs juridictions une application importante du droit musulman dans certaines matières du droit de la famille et du droit des biens.

A partir de cette date, l'histoire du droit libanais est relativement bien connue ; elle est successivement celle des relations des communautés avec la Sublime Porte, l'autorité mandataire française, et le nouvel Etat libanais issu du régime d'indépendance de 2.

La période antérieure demeure au contraire peu étudiée et l'on s'interroge toujours sur les origines du droit de chaque communauté. Cette brève étude ne peut prétendre donner une réponse définitive et complète dans une matière que la science historique n'a pas encore éclaircie.

Elle voudrait simplement jeter les jalons de l'évolution de ce droit dans le domaine site de rencontre libanais chrétien plus sensible au particularisme, celui de la famille, et constituer ainsi une introduction à des recherches plus précises dans une matière encore peu explorée. On peut distinguer trois phases dans cette évolution.

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La première, la plus ancienne, se caractérise par le progrès des sources du droit, le passage du droit coutumier au droit écrit. Dans la deuxième, la pénétration du droit islamique détermine une modification de la physionomie des coutumes familiales chrétiennes ; elle correspond à l'époque du déclin du régime féodal au Liban xviii6, xixe siècles et à la diminution de l'empire du vieux droit patriarcal. Enfin dans la troisième, la période contemporaine, l'on doit observer l'intervention de l'autorité civile dans plusieurs matières du droit de la famille et le site de rencontre libanais chrétien corrélatif des prérogatives des communautés religieuses.

Cette dernière phase est constituée par le passage lent et pénible, souvent remis en question, du droit religieux au droit sécularisé. Sources du droit de la famille Le droit de la famille puise ses racines profondes dans les coutumes et usages de chaque groupe social. Dans des pays comme le Liban et la Syrie, la diversité ethnique et religieuse des populations s'exprime nécessairement dans l'autonomie de la législation familiale régissant chacune d'elles.

Cependant les emprises politiques communes qu'ont subies ces populations par suite des conquêtes n'ont pas manqué de rapprocher leurs différentes coutumes en raison des mêmes emprunts que les communautés effectuaient au droit des souverains dominants. Ainsi, dans le domaine de la transmission héréditaire, le droit maronite, droit essentiellement féodal, préoccupé site de rencontre libanais chrétien la conservation des biens dans les familles, excluait les filles de toute part dans l'héritage de leurs parents, les dédommageant par une dot généreuse en argent accordée au moment du mariage.

Le droit musulman, qui leur attribue une part héréditaire inférieure à celle des garçons, mais une part tout de même, n'est parvenu à évincer cette règle du droit maronite qu'au xixe siècle, au moment seulement où la féodalité commençait à perdre' de sa cohésion et de sa puissance 3.

Ces différences ne peuvent être comprises que si on les rattache aux coutumes particulières de chaque communauté, à la structure originale du groupe social qui la constitue.

Or la question se pose évidemment de savoir comment s'est formé et s'est développé ce droit coutumier, comment il a subi les influences des grands systèmes juridiques de l'histoire, et comment il leur a résisté : celle site de rencontre sérieux en suisse droit romain, celle du droit byzantin postérieur à Justinien et celle du droit musulman.

Nous ne possédons pas, en l'état actuel de la science historique, des éléments suffisants qui nous permettent de. Site de rencontre libanais chrétien savons que ces influences ne se sont pas exercées de la même manière, qu'elles ont site de rencontre libanais chrétien chaque droit coutumier dans la mesure où elles correspondaient aux besoins de son groupe familial et aussi, dans une moindre mesure cependant, en fonction des relations toujours précaires qui existaient entre, les Eglises et les autorités politiques dominantes.

Il ne semble pas que l'on puisse, d'autre part, établir un ordre chronologique définitif de ces influences e,t affirmer la suprématie de chacune d'elles à une époque déterminée. Bien entendu il a existé une relation historique entre les emprunts effectués à tel système et la présence politique de l'autorité qui l'a édicté. Mais l'on rencontre rencontres snap au xxe siècle des jugements qui se sont appuyés sur le, droit de Justinien 5et l'on retrouve au temps des Ommayades des décisions des communautés mel- kites du Sud qui ont adopté des site de rencontre libanais chrétien de la loi islamique.

On en trouve une confirmation éclatante dans une décision bien connue, rendue au xvnr3 siècle par l'autorité maronite, en matière de partage successoral site de rencontre libanais chrétien dont les motifs sont basés sur trois systèmes entièrement différents : Abrégé du droit de Mgr Carelli 6 pour la validité du testament, droit de Justinien pour la gestion des biens du mineur, usages locaux suivis dans le pays pour le taux de l'intérêt 7.

Une pareille mosaïque qui nous paraît bien curieuse témoigne de la nécessité où se trouvait le juge, en l'absence d'une règle écrite édictée par l'autorité de sa communaulé, de recourir aux sources qu'il pouvait consulter et qui lui semblaient correspondre aux besoins des parties. Elle révèle le caractère longtemps empirique 8 qu'a revêtu la justice chrétienne dans les pays d'Orient, au moins dans les matières qui ne touchaient pas directement à l'essence du dogme chrétien.

La physionomie souvent arbitrale 9 de la procédure renforçait enfin le caractère non formel des site de rencontre libanais chrétien sur lesquelles s'appuyait l'autorité ecclésiastique. Parmi ces sources, le droit romain a toujours occupé une place de choix jusqu'à une date relativement récente, puisqu'en plein xxe siècle on rencontre des décisions qui l'ont directement invoqué.

Par droit romain, il faut entendre celui des Nouelles de Justinien qui a davantage compté auprès des communautés que le droit byzantin postérieur. Cette prépondérance du droit de Justinien sur la discipline byzantine qui s'est réalisée entre et est due à l'état d'isolement relatif où se sont trouvées les communautés chrétiennes depuis l'invasion musulmane.

La domination arabe, l'époque des Croisades et la reconquête ottomane n'étaient pas de nature à favoriser une emprise de Constan tinople et les communautés n'éprouvaient pas un besoin impérieux d'aoandonner toujours 10 leurs coutumes pour adopter les dispositions nouvelles du droit byzantin. Ainsi les Melkites ont vécu pendant longtemps sous le régime des monuments antérieurs de la législation romaine, Les renouvelant et les complétant par des règles particulières Canons do saint Epiphane, Canons de saint Basile, canons arabesalors que le droit byzantin poursuivait sa propre évolution Cette indépendance relative des communautés à l'égard du pouvoir de Constantinople, parfois recherchée, parfois au contraire imposée par les événements, explique l'importance que devait revêtir le livre syru- romain dans l'évolution de leur législation.

L'origine et la portée de es livre demeurent matière à controverse. L'on femme cherche pieds cependant que l'original grec était un manuel d'école exposant le droit romain archaïque et le droit prétorien, composé dans l'Empire d'Orient vers les annéeset traduit probablement en syriaque seulement dans la seconde moitié du xine siècle Ceci justifie la longue carrière qu'il n'a cessé de poursuivre, faisant figure d'un droit historique dont les règles étaient reproduites dans les collections canoniques des Eglises orientales, servant de source pour l'élaboration d'un droit nouveau susceptible de s'harmoniser avec les besoins du temps.

Ceci explique également le rôle intermittent qui lui a été dévolu, puisqu'il a rivalisé avec les droits des souverains dominants, qu'il s'agisse de l'Empire, Byzantin, des Croisades, ou de l'Islam, devant lesquels il s'effaçait souvent, mais auxquels les communautés aimaient parfois l'opposer, comme reflétant la tradition la plus authentique de leur législation.

Cependant la fortune que devait rencontrer le livre syro-romain dans l'histoire du droit des communautés chrétiennes d'Orient ne pouvait empêcher que, par l'effet du temps, un certain nombre de ses prescriptions tombent en désuétude, que d'autres s'avèrent impossibles à appliquer. Ses insuffisances et ses incompatibilités devaient amener les communautés à emprunter au droit ambiant, c'est-à-dire au droit musulman, certaines des règles de leur droit de la famille.

Cette pénétration du droit musulman ne s'est pas opérée à la même époque et de la même manière chez les différentes communautés.

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Les Melkites du Sud aujourd'hui grec-catholiquesplus en contact avec l'Islam et plus sensibles à son prestige, commencèrent à appliquer certaines de ses prescriptions dès l'époque ommayade.

Au contraire les Melkites du Nord maronitesdéfenseurs intransigeants du Concile de Chal- cédoine, durent à cause des persécutions, abandonner la vallée de l'Oronto et s'installer sur les montagnes du Liban qui leur offraient un magnifique refuge et aussi un splendide isolement Là, sur les assises du droit syro-romain, site de rencontre libanais chrétien élaborèrent une législation qui répondait aux besoins des féodalités terriennes qu'ils avaient constituées et qui résista longtemps à l' influence du droit musulman.

C'est seulement au xixe siècle que les prescriptions de ce droit commencèrent à occuper une place importante chez les maronites, peut-être sous Tinfluence de la domination ottomane, surtout, pensons-nous, site de rencontre libanais chrétien raison du déclin du régime féodal.

Cette pénétration devint si inquiétante que les Patriarches s'adressèrent à Rome pour demander si leurs autorités judiciaires pouvaient ainsi appliquer les règles du droit musulman à leurs fidèles. La réponse fut claire.

Basée sur la distinction du spirituel et du temporel, elle autorisait les chefs de la communauté maronite à s'approprier ces règles dans toutes les matières qui ne touchent pas au dogme et à la morale chrétienne En fait, cette évolution des sources du droit et cette réception plus large du droit musulman reflétaient une modification de la structure de la famille et partant des coutumes familiales, qu'il nous faut maintenant envisager. Physionomie du droit de la famille La structure patriarcale de la famille libanaise primitive, plus particulièrement de la famille maronite, n'est plus aujourd'hui contestée.

Elle s'exprimait dans l'autorité omnipotente du chef de.

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Cette autorité avait pour corollaire inévitable le rôle limité exercé par la mère dans la conduite du ménage et la gestion des biens de site de rencontre libanais chrétien. La famille faisait ainsi figure d'un groupe fermé puisque la femme, de par son mariage, rompait toute attache avec ses parents, ne recueillant plus rien dans leur succession et ne pouvant non plus les faire hériter de ses propres biens.

Elle ne constituait pas seulement une cellule naturelle destinée à favoriser l'éducation et l'épanouissement de ses membres. Elle était aussi une force politique et économique dont il importait de perpétuer le nom, de maintenir l'éclat.

Elle trouvait dans la communauté religieuse un puissant moyen de sauvegarde, dans sa législation et ses coutumes les éléments nécessaires à la préservation de son unité. L'Eglise d'Orient servit ainsi la féodalité des familles au Liban qui la défendirent à leur tour comme étant la gardienne de leur foi, mais aussi de leurs terres.

La législation élaborée par l'Eglise reflétait certes les exigences du droit canonique, soucieux de maintenir l'unité et l'indissolubilité du mariage chrétien, sévère à l'extrême vis-à-vis de l'enfant naturel, enfant ignoré par le droit et dont le statut n'était pas clairement défini ; mais elle répondait aussi à la structure' de la société qu'elle devait régir et développait sans mesure l'autorité du chef de famille.

Les fissures que commença à connaître le régime féodal au Liban au xixe siècle et les infiltrations progressives du droit musulman déterminèrent une évolution des coutumes familiales qui devait se poursuivre jusqu'à nos jours. On peut relever les manifestations de cette évolution dans les domaines du mariage, de l'autorité paternelle et des successions. D'où l'importance des fiançailles dont parlent les Synodes 15fiançailles conclues par les parents, alors que les enfants sont encore eu bas-âge et dont le refus de ratification par ceux-ci à la majorité soulevait des problèmes bien difficiles à résoudre par le droit de l'époque.

D'où enfin bien souvent la nécessité du consentement des parents au mariage affirmée encore chez les Melkites en par le Synode de Carcafé Désormais, le consentement des parents est destiné uniquement à éclairer la volonté des enfants mineurs ; en aucun cas leur refus ne saurait entraîner automatiquement l'impossibilité par le prêtre d'effectuer la célébration de l'union ; il nécessite seulement un examen par l'autorité religieuse des motifs qui l'ont provoqué.

Quant aux fiançailles, elles ne revêtent plus l'importance qu'elles possédaient autrefois site de rencontre libanais chrétien qui avait conduit, en Orient comme en Occident, à favoriser les unions clandestines et à amener les réformes du Concile de Trente Enfin, aucune considération tirée de la condition sociale des époux ne vient limiter leur liberté de choix et le droit du mariage n'a plus cet aspect de droit de classe, qui était destiné à protéger les vieilles aristocraties terriennes.

Le droit rencontres odas des communautés n'a fait ici que répondre à la structure patriarcale des familles qu'il devait régir. La puissance paternelle était attribuée au père et non aux père et mère.

Elle conférait à son titulaire des pouvoirs considérables, presque exclusifs, sur la personne et les biens des enfants. Elle trouvait son expression la plus éclatante dans la possibilité reconnue au père de famille de désigner son successeur par testament La tutelle testamentaire manifestait ainsi le faible rôle accordé à la mère, qui n'était pas tutrice légale au décès de son mari et dont le concours était requis, seulement lorsqu'il paraissait indispensable, durant les premières années de la vie des enfants mineurs où elle exerçait le droit de garde.

Sur ce dernier point, le droit des communautés chrétiennes s'écartait nettement des dispositions du droit byzantin 20 qui, à condition qu'elle ne se remarie pas, confiait à la mère la tutelle légale des enfants. Il rejoignait la réglementation de la loi musulmane. Site de rencontre libanais chrétien ne pensons pas cependant que cette dernière l'ait influencé directement. Droit musulman et droit des communautés chrétiennes traduisaient plutôt l'état social des populations du Proche-Orient auxquelles le droit romain primitif paraissait plus adapté qiie celui de l'époque byzantine.

L'on doit constater même aujourd'hui les faibles progrès accomplis par les autorités catholiques dans ce domaine essentiel. Les dispositions nouvelles du droit familial, déposées au ministère de la Justice sur la base de la loi du 2 avrildemeurent fidèles à la vieille conception patriarcale de la famille. La déclaration de principe que la puissance paternelle est attribuée aux père et mère art. Cet immobilisme est bien regrettable et, comme on le constatera, la législation civile a dû dans bien des cas pallier l'état désuet du droit confessionnel.

La réglementation du droit successoral est restée pendant longtemps très éclectique chez les communautés chrétiennes. On y retrouvait des dispositions du droit romain, d'autres inhérentes au régime féodal, et enfin le cheminement inévitable du droit musulman. L'influence romaine se traduisait dans l'importance de. Dans je droit maronite ancien, la liberté de disposer par testament du père de famille était illimitée ; elle lui permettait de maintenir l'unité du domaine familial Elle fut par la suite tempérée par l'introduction de la légitime de Justinien qui institue une réserve au profit de certains héritiers.

La cohésion du patrimoine familial, que sauvegardait ainsi la liberté testamentaire du de cujus, était site de rencontre libanais chrétien assurée par le régime de la dévolution ab intestat qui jouait dans le silence, de sa volonté. Ce régime se composait de deux pièces solidaires, savoir, l'exclusion des filles des heritages 22 et le droit d'aînesse, 23l'aîné des fils succédant à la gestion du bien familial, aux droits rencontre 100 gratuit sans abonnement charges de l'autorité paternelle.

L'institution du droit d'aînesse qui semble due aux Croisades se rattachait à la structure féodale de la famille. Il ne semble pas qu'elle fut de longue durée, ayant simplement servi à site de rencontre libanais chrétien à asseoir le régime féodal au Liban.

Elle montre de toute manière combien le droit successoral libanais, dans sa conception et ses différentes dispositions, s'éloignait des réglementations du droit islamique.

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5. Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au Liban. - Persée
6. À LA RENCONTRE DES CHRETIENS DU LIBAN – Bipel Pèlerinages

Basée essentiellement sur des impératifs religieux, la législation musulmane cherche à sauvegarder les droits des différentes personnes qui se rattachent au défunt, droits que celui-ci ne saurait sacrifier, sans porter atteinte à l'ordre voulu par le Prophète. D'où le caractère impérieux de la succession ab intestat en Islam, la liberté testamentaire du de cujus ne recherche homme maghrebin s'exercer que dans de faibles limites et ne devant jamais aboutir à avantager l'un des héritiers par rapport aux autres.

D'où aussi la rigidité excessive de toutes les dispositions du droit musulman qui établissent la hiérarchie des différents successibles, le formalisme conduisant à exclure site de rencontre libanais chrétien toute hypothèse site de rencontre libanais chrétien représentation successorale consacrée au contraire par le droit des communautés chrétiennes. Et pourtant, chose curieuse, cette autonomie du droit successoral chrétien, affirmée durant des siècles à l'égard de l'Islam, site de rencontre libanais chrétien bien rapidement.

A partir du milieu du xvin" siècle, en l'espace de 50 à 60 années, les dispositions du droit islamique remplacèrent auprès des autorités religieuses chrétiennes les vieilles réglementations du droit féodal ; elles continuent toujours à régir aujourd'hui les successions des chrétiens, sauf dans le domaine des testaments loi du 7 mars Il ne semble pas, d'autre part, que le pouvoir politique de l'époque ait exercé une pression sur les rencontre historique de deux papes chrétiennes pour les contraindre à adopter les dispositions du droit musulman.

En réalité, les réglementations du droit maronite apparaissaient bien désuètes et inadaptées ; elles constituaient l'un des éléments d'un régime renfermant de nombreuses fissures et dont les résistances ne pouvaient être qu'éphémères.

Du moins l'adoption des dispositions de la loi musulmane dans beaucoup de matières du droit de la famille chrétienne révélait clairement l'autonomie de ces matières à l'égard du dogme chrétien ; elle pouvait ainsi permettre d'éclairer les frontières de compétence de l'autorité civile et de l'autorité religieuse.

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Du droit religieux au droit civil L'application du droit musulman par les communautés chrétiennes a eu l'avantage d'attirer l'attention sur le sens et la portée de leurs attributions législative et judiciaire. Elle a montré que ces attributions ne se rattachaient pas toujours au dogme chrétien, puisque, dans de nombreux domaines du droit de la famille, les communautés n'hésitaient pas à appliquer une loi différente de celle de leur confession pour régir leurs membres.

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Elle a par le fait même largement fondé la pénétration de la légis lation civile dans des matières qui apparaissaient autrefois comme cons tituant l'apanage de l'autorité religieuse.

Cette emprise de l'Etat répond aujourd'hui à plusieurs besoins. En premier lieu le pouvoir civil s'assigne toujours pour mission de prévenir ou de résoudre les conflits de compétence susceptibles d'opposer en matière de mariage les autorités confessionnelles différentes qui exercent des prérogatives de souveraineté sur son territoire. A cette tâche traditionnelle s'ajoute encore la nécessité pour l'Etat de combler, dans des secteurs de plus en plus nombreux du droit de site de rencontre libanais chrétien famille, les insuffisances et incompatibilités du droit confessionnel.

Ces infiltrations progressives de la législation civile se sont enfin accompagnées d'une tendance de la jurisprudence et du législateur à restreindre autant que possible les attributions des communautés religieuses au statut du mariage et à ses effets.

L'un des domaines traditionnels où se manifeste l'intervention de l'Etat dans le droit de la famille est celui des conflits confessionnels de compétence.

Autrefois, la solution de ces conflits s'avérait impossible. D'une part, en.

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La dissolution des mariages chrétiens pouvait par suite aisément être obtenue par les passages des époux ou de l'un d'eux à l'Islam 26la compétence des autorités chrétiennes revêtant un caractère purement facultatif. Aujourd'hui la situation s'est modifiée, depuis que l'Etat libanais a proclamé l'égalité juridique des différentes communautés, aucune d'elle-s n'exerçant désormais une prééminence par rapport aux autres. Cette règle préserve l'indivisibilité et l'unité du régime du mariage, à rencontre des autorités personnelles des époux, quand ces autorités sont différentes de l'autorité matrimoniale.

Elle a donné naissance à une jurisprudence très cohérente, celle du Tribunal des conflits 28où se révèle d'une manière évidente la nécessité de la collaboration du pouvoir civil et du pouvoir religieux pour la sauvegarde de la solidité et de la dignité du lien conjugal.

Le défaut de cette collaboration à l'époque ottomane avait occasionné de grandes perturbations dans l'application des règles du droit de site de rencontre libanais chrétien famille.

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Il cherche très souvent à combler les insuffisances du droit confessionnel et les inconvénients résultant de sa faible évolution. L'un des domaines où s'est le plus révélée cette insuffisance est celui de l'autorité paternelle. Au Liban comme dans d'autres pays, ce ne sont pas tellement en effet les excès de la puissance paternelle que ses carences et négligences qu'il convient de déplorer Cette abdication de l'autorité des parents tient à la misère, mais aussi à des désordres moraux, puisque les enfants qui en sont les victimes appartiennent le plus souvent à des ménages désunis, ou proviennent d'unions irrégulières.

Le contrôle effectif de l'autorité paternelle suppose, en effet, aujourd'hui, le concours de personnes qualifiées, permettant d'éclairer la justice sur la situation et la conduite des parents, et des organismes d'éducation et de protection, pouvant recevoir les enfants et remplacer les père el mère dans site de rencontre libanais chrétien de leurs devoirs de surveillance et d'éducation.

Or évidemment la mise en mouvement d'un pareil régime dépasse le cadre normal des attributions de l'autorité religieuse, autorité personnelle, et relève plus étroitement des fonctions territoriales de site de rencontre libanais chrétien.

Au Liban, l'intervention de l'Etat s'est manifestée surtout à travers le droit pénal, par des mesures de déchéance édictées dans certains cas à i'encontre des parents auteurs de crimes ou de délits, de contrôle ou de surveillance à l'égard des enfants délinquants ou plus simplement vagabonds Elle s'est accompagnée de l'établissement d'organes de surveillance, destinés à assister l'autorité judiciaire dans sa tâche de contrôle, et de maisons de rééducation vers lesquelles peuvent être dirigés les jeunes délinquants.

Cette pénétration du droit de l'Etat dans un domaine réservé traditionnellement aux communautés, si modeste soit-elle, révèle le caractère nécessairement territorial des réglementations nouvelles qui doivent sanctionner les dispositions du droit de la famille.

Elle a conduit au Liban à démembrer le droit de la puissance paternelle dont une partie importante, le contrôle de l'autorité des parents, se trouve aujourd'hui souvent confiée à l'Etat, alors que la définition de leurs attributions et la détermination de leurs droits et obligations à l'égard des enfants demeurent toujours fixées par l'autorité religieuse.